Retour à la liste des articles

Mercredi 17 janvier 2018
Écrit par Highlands conseil

La norme IAS 16 et la dépréciation d'actifs immobilisés

 

    La diversité des normes comptables relatives à chaque région ou pays a mené à l’adoption d’un référentiel comptable qui s’applique uniquement aux sociétés cotées dans le marché boursier européen. Cela signifie que, pour un souci d’harmonisation des systèmes comptables de ces sociétés par secteurs d’activité, leurs méthodes de comptabilisation doivent désormais obéir aux mêmes normes, les IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces normes sont établies par l'IASB (International Accounting Standard Board). Et les IFRS se sont substituées aux IAS (International Accounting Standards). Mais toutes les IAS n’ont pas été remplacées par les normes IFRS. Certaines anciennes normes comptables internationales, comme l’IAS 36 et l’IAS 16, sont toujours valables. Tandis que les premières s’appliquent à la dépréciation d’actifs, les secondes traitent des immobilisations corporelles.

 

Actifs immobilisés : conception comptable et dépréciation:



    L’actif immobilisé est le haut bilan de l’entreprise, c’est l’ensemble constitué par les actifs corporels et incorporels. Les actifs immobilisés financiers entrent également en ligne de compte. Concrètement, les actifs corporels ont une substance physique. C’et le mobilier de l’entreprise. Les actifs incorporels, quant à eux, se rapportent au fonds de commerce, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux propriétés numériques… Enfin, les actifs financiers sont les biens monétaires qui font l’objet de placements. En d’autres termes, par actif immobilisé, il faut entendre tous les biens matériels et immatériels qui se rattachent à l’activité d’une entreprise et qui ne sont pas aliénés durant le cycle de son exploitation. De ce point de vue, il se distingue de l’actif circulant. Ainsi, l’outil de production et les éléments durables constituent cet actif. Il a une valeur qui est mentionnée dans le bilan. Ladite valeur est évolutive et peut connaître des dépréciations dues à une utilisation prolongée ou à l’obsolescence technique. Cette perte de valeur fait l’objet d’une constatation à la fin de l’exercice comptable. La norme IAS 16, qui s’intéresse particulièrement aux immobilisations corporelles, permet aux utilisateurs des états financiers d’avoir une vision claire des dépréciations d’actifs à caractère corporel. Dès lors, elle prescrit le traitement comptable qui s’adapte aux flux d’investissements réalisés par une entité, de sorte que les variations des mouvements des capitaux n’affectent pas la véritable mesure de la valeur de l’immobilisation corporelle. Pour toutes les dépréciations d'actifs, la norme IAS 36 doit être mise en application.
 

La norme IAS 36 au sujet de la dépréciation d'actifs:



    La valeur comptable des actifs d’une entreprise ne doit pas être supérieure à leur valeur recouvrable. C’est dans ce sens que la norme comptable internationale IAS 36 est établie. Elle détermine les procédures à mettre en place pour respecter ce principe. Tous les actifs de l’entreprise, pris isolément, sont concernés par l’application de cette norme, notamment lorsqu’ils génèrent des cash-flows. Autrement dit, la norme est mise en pratique à l’égard de toutes les unités génératrices de trésorerie. Et les actifs qui ne produisent pas directement une plus-value doivent être rattachés à de telles unités. Dans chaque entreprise, il convient donc d’apprécier avec soin le concept d’unité génératrice de trésorerie, pour une bonne application de la norme. Toutefois, il existe une exception : les actifs qui sont du ressort des normes IAS 2, IAS 11, IAS 12, IAS 19, IAS 39, IAS 40 et IAS 41 échappent à cette norme comptable. Par ailleurs, contrairement aux normes IFRS établies par L’IASC, la norme IAS 36 révisée de l’IASB, relative à la dépréciation d’actifs immobilisés, prévoit des tests de dépréciation s’il existe des indices de baisse de valeur. Mais cette obligation ne concerne pas certaines immobilisations incorporelles. Ainsi, à côté de la détermination de la valeur actuelle du bien, il s’agit de constater et de suivre les indicateurs internes et externes de baisse de valeur. À cet effet, les indices de dépréciation d'actifs peuvent être une perte significative de la valeur du bien sur le marché, des perspectives conjoncturelles dégradées, des disjonctions technologiques dans le secteur considéré, l’obsolescence de l’actif ou la détérioration du bien.