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Lundi 15 janvier 2018
Écrit par S. Le Febvre

Explication du sur-amortissement des Immobilisations de la Loi Macron

Une souplesse fiscale visant à encourager la compétitivité des entreprises

Le sur-amortissement est une mesure annoncée par le premier ministre et votée au sénat le 16 avril dernier, afin de soutenir l'investissement productif des entreprises qui sont soumises à un régime réel d’imposition.
Cette nouvelle mesure financée par le gouvernement à hauteur de 2,5 milliards d’euros et répartie sur 5 ans, a été mise en place afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, notamment en terme de modernisation de leur outil de production. Ce qui leur permettant d'augmenter leur rendement, et par conséquent leur trésorerie.
Afin d''encourager l’investissement productif privé des entreprises, le sur-amortissement des immobilisations de la loi Macron, qui est une mesure exceptionnelle s'étendant sur une année, permet aux entreprises concernées de pratiquer un sur-amortissement de 40 %, et donc d’y amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur totale.

Un dispositif exceptionnel élargi et reconduit une année supplémentaire

L'instruction des modalités du dispositif sont détaillés sur le Bulletin officiel des finances publiques.

Cette instruction signifie que le champ d’application du sur-amortissement de la loi Macron porte sur cinq catégories d’investissements productifs des entreprises éligibles à l’amortissement dégressif.
Ce sur-amortissement exceptionnel concerne uniquement les investissements effectués entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017.
Ce dispositif qui devait prendre fin au 14 avril 2016, a finalement été reconduit pour une année supplémentaire et s’étend dorénavant aux industries numériques.
Le dispositif est donc étendu aux réseaux de communication par fibre optique, encourageant une évolution optimale du Plan France Très Haut Débit, mais aussi pour les serveurs informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, tels les "supercalculateurs".
Ce dispositif concerne également les véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisant exclusivement une énergie naturelle comme le gaz et le bio-méthane, ayant été acquis à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Aux biens acquis, fabriqués, pris en crédit-bail, ou bien en location avec option d'achat par les coopératives, du 15 octobre 2015 et désormais, jusqu'au 14 avril 2017.
Mais également aux remontées mécaniques acquises ou fabriquées à partir du 15 avril 2015.


Les types d'investissements éligibles au sur-amortissement des immobilisations de la loi Macron


Sont éligibles au sur-amortissement :