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Jeudi 12 mai 2016

Qu'est-ce qu'une immobilisation ?

Une immobilisation est un actif d'utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association).

Les critères de définition et de comptabilisation ont été introduits dans le PCG (Plan Comptable Général) par le règlement CRC n°2004-06 sur les actifs applicables depuis le 1er Janvier 2005.

Selon le Code du Commerce et le PCG, une immobilisation est :

 

Les immobilisations sont définies selon les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs introduits par le règlement CRC n°2004-06. Toutefois, certains actifs ne sont pas visés par ces règles générales.
Les actifs exclus selon l’avis CNC n°2004-15 :

Les actifs exclus selon le Francis Lefebvre